Conditions Générales d'Utilisation
Modalités régissant l'accès et l'utilisation de nos services
Dernière mise à jour : 15 mars 20251. Acceptation des conditions
En accédant à notre plateforme Solarithium, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Ces termes s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient visiteurs, entrepreneurs en phase de démarrage, ou investisseurs potentiels.
Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser nos services. L'utilisation continue de la plateforme après modification des conditions constitue une acceptation de ces changements.
2. Description des services
Solarithium propose une plateforme dédiée au financement participatif pour startups. Nos services incluent la mise en relation entre porteurs de projets et investisseurs potentiels, des ressources éducatives, et des outils d'analyse de marché.
Services principaux
- Création et gestion de campagnes de levée de fonds
- Accès à des modules de formation sur le financement
- Outils d'analyse et de projection financière
- Mise en réseau avec des investisseurs qualifiés
- Accompagnement dans la structuration de projets
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services avec ou sans préavis. Les fonctionnalités peuvent évoluer en fonction des besoins du marché et des retours utilisateurs.
3. Obligations des utilisateurs
Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière responsable et conforme aux lois applicables. Votre compte est personnel et vous en êtes seul responsable.
Engagements requis
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire ou frauduleux
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas tenter d'accéder aux systèmes de manière non autorisée
Avertissement important
Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension immédiate de votre compte sans préavis. Nous nous réservons le droit d'entreprendre des actions légales si nécessaire.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur Solarithium, incluant textes, graphiques, logos, images, et logiciels, sont la propriété de Solarithium ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
L'utilisation non autorisée de nos contenus peut constituer une violation des droits d'auteur, des marques déposées et d'autres lois. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable.
Contenu utilisateur
En publiant du contenu sur notre plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de nos services. Vous conservez vos droits de propriété sur votre contenu.
5. Limitations de responsabilité
Solarithium agit comme intermédiaire entre entrepreneurs et investisseurs. Nous ne garantissons pas le succès des campagnes de financement ni la viabilité des projets présentés.
Domaine | Notre responsabilité |
---|---|
Contenu des projets | Nous ne vérifions pas l'exactitude de toutes les informations fournies par les porteurs de projets |
Décisions d'investissement | Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs choix d'investissement |
Pertes financières | Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'investissements effectués via la plateforme |
Disponibilité du service | Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu à la plateforme |
En aucun cas Solarithium ne sera responsable de dommages indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
6. Protection des données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos informations sont utilisées uniquement pour fournir nos services et améliorer votre expérience.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données à l'adresse indiquée en bas de page.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification ou divulgation. Cependant, aucune transmission sur Internet n'est totalement sécurisée.
7. Résiliation et suspension
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès si vous violez ces conditions d'utilisation.
Motifs de résiliation
- Violation des conditions d'utilisation
- Activités frauduleuses ou illégales
- Comportement abusif envers d'autres utilisateurs
- Non-paiement des frais applicables
- Inactivité prolongée du compte
En cas de résiliation, vous perdrez l'accès à votre compte et aux données associées. Nous conserverons certaines informations conformément à nos obligations légales.
8. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées aux utilisateurs par email ou via un avis sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Votre utilisation continue de nos services après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Clermont-Ferrand, France.
Avant toute action en justice, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé dans un délai de 60 jours, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Questions sur ces conditions ?
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous
:
Solarithium
2 Avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33
4 66 67 45 29
Email : info@solarithium.com